Article 1 LEGIARTI000006549230
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-917 du 20 septembre 2000 modifiant le décret n° 2000-216 du 6 mars 2000 portant création du Haut Comité éducation-économie-emploi
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 septembre 2000
NatureDécret
Signé le20 septembre 2000
Publié le22 septembre 2000
Articles2 articles en vigueur
NORMENK0001985D
IdentifiantLEGITEXT000005629978
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre délégué à l'enseignement professionnel,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX ;
Vu le décret no 2000-216 du 6 mars 2000 portant création du Haut Comité éducation-économie-emploi ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 juillet 2000 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 24 juillet 2000,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006549229
1. Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 septembre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre délégué à l'enseignement professionnel, Jean-Luc Mélenchon
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2000-216 du 6 mars 2000 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 septembre 2000).