Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-917 du 20 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006549230
Texte parentLEGITEXT000005629978
Référencearticle 1 du décret n° 2000-917 du 20 septembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 du décret du 6 mars 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Au deuxième alinéa, après les mots : « ... des organisations syndicales de salariés » sont ajoutés les mots : « ainsi que des associations de lycéens et des associations d'étudiants... » ; II. - Les cinquième et sixième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Quatorze personnalités qualifiées choisies pour leur compétence en matière d'éducation, d'économie et d'emploi. Le président du haut comité est choisi par le ministre de l'éducation nationale parmi ces personnalités qualifiées. »
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