Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-928 du 22 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006566368
Texte parentLEGITEXT000005629984
Référencearticle 5 du décret n° 2000-928 du 22 septembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le deuxième alinéa de l'article 12 du décret du 28 mai 1990 susvisé est rédigé comme suit : « Pendant la durée de l'intérim, l'agent peut bénéficier d'une indemnité dont le taux journalier est égal au taux journalier de l'indemnité de mission dans les conditions générales fixées à l'article 5, alinéa premier ci-dessus. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.