Article 1 LEGIARTI000006566363
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-928 du 22 septembre 2000 modifiant le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 septembre 2000
NatureDécret
Signé le22 septembre 2000
Publié le23 septembre 2000
Articles17 articles en vigueur
NORPRMG0070564D
IdentifiantLEGITEXT000005629984
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006566365
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006566366
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006566367
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006566368
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006566369
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006566370
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006566371
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006566372
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006566373
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006566374
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006566375
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006566376
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006566377
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006566378
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006566379
1. Le décret n° 99-744 du 30 août 1999 modifiant le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés est abrogé.
Nota : Décret 2006-781 du 3 juillet 2006 art. 12 X : Dans tous les textes où il est fait mention, pour les déplacements temporaires, des décrets des 12 mars 1986,12 avril 1989,28 mai 1990 et 22 septembre 1998, ces références sont remplacées par celles du présent décret à compter du 1er novembre 2006.
Article 17 LEGIARTI000006566362
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 septembre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA4
Décret n°90-437 du 28 mai 1990 · modifie
Décret n°99-744 du 30 août 1999 · abroge
Décret n°99-1102 du 15 décembre 1999 · abroge
Décret n° 2000-416 du 17 mai 2000 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 septembre 2000).