Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-928 du 22 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006566369
Texte parentLEGITEXT000005629984
Référencearticle 6 du décret n° 2000-928 du 22 septembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Le premier alinéa de l'article 14 du décret du 28 mai 1990 susvisé est ainsi rédigé : « L'agent appelé à se déplacer pour suivre une action de formation prévue aux 2o et 3o de l'article 4 du décret du 14 juin 1985 susvisé ou un cycle de formation, stage ou action de formation prévue au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 26 mars 1975 susvisé peut percevoir l'indemnité de mission faisant l'objet des articles 7 à 11 du présent décret sur justification de l'effectivité de la dépense. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.