Décret n° 2000-932 du 25 septembre 2000 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2000-932 du 25 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006549222
Texte parentLEGITEXT000005629993
Référencearticle 1 du décret n° 2000-932 du 25 septembre 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le 5o de l'article 3 du décret du 10 septembre 1999 susvisé est ainsi rédigé : « 5o Deux personnalités qualifiées ».

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