Décret n° 2000-932 du 25 septembre 2000 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2000-932 du 25 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006549223
Texte parentLEGITEXT000005629993
Référencearticle 2 du décret n° 2000-932 du 25 septembre 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Il est inséré, après l'article 3 du même décret, un article 3-1 ainsi rédigé : «

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006549223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.