Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-956 du 29 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006724292
Texte parentLEGITEXT000005630005
Référencearticle 1 du décret n° 2000-956 du 29 septembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 7 octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Les quatrième et cinquième alinéas du I sont remplacés par les deux alinéas suivants : « Le grade de médecin inspecteur en chef de santé publique comprend sept échelons. Le grade de médecin inspecteur de santé publique comprend neuf échelons. » II. - Les II et III sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : « II. - La répartition des emplois entre les grades de médecin inspecteur en chef et de médecin inspecteur s'effectue dans les proportions suivantes : - médecin inspecteur en chef : 50 % ; - médecin inspecteur : 50 %. »
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