Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-956 du 29 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006724296
Texte parentLEGITEXT000005630005
Référencearticle 5 du décret n° 2000-956 du 29 septembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 11. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon des différents grades sont fixées comme suit : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 227 du 30/09/20 0 page 15433 à 15435 =============================================
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.