Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-956 du 29 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006724299
Texte parentLEGITEXT000005630005
Référencearticle 8 du décret n° 2000-956 du 29 septembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Au premier alinéa de l'article 17 du même décret, les mots : « médecins titulaires des organisations internationales intergouvernementales et des organismes publics de recherche » sont remplacés par les mots : « docteurs en médecine, fonctionnaires ou agents titulaires des organisations internationales intergouvernementales et des organismes publics de recherche ». TITRE II DISPOSITIONS TRANSITOIRES
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