1. Les médecins inspecteurs de santé publique nommés dans le corps avant la date de publication du présent décret sont reclassés selon les dispositions suivantes :
2. ANCIENNE situation : NOUVELLE SITUATION : Echelon
3. Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :
4. Médecin général de santé publique
5. ANCIENNE situation : 3e échelon
6. NOUVELLE SITUATION : 3e
7. Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon : Ancienneté acquise.
8. ANCIENNE situation : 2e échelon
9. NOUVELLE SITUATION : 2e
10. Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :
11. Ancienneté acquise majorée de 1 an.
12. ANCIENNE situation : 1er échelon
13. NOUVELLE SITUATION : 1e
14. Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon : Sans ancienneté. .
15. Médecin inspecteur en chef de santé publique
16. ANCIENNE situation : Echelon exceptionnel
17. NOUVELLE SITUATION : 6e
18. Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon : Ancienneté acquise.
19. ANCIENNE situation : 5e échelon
20. NOUVELLE SITUATION : 5e
21. Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon : Ancienneté acquise.
22. ANCIENNE situation : 4e échelon
23. NOUVELLE SITUATION : 4e
24. Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :
25. Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
26. ANCIENNE situation : 3e échelon
27. NOUVELLE SITUATION : 3e
28. Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :
29. Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
30. ANCIENNE situation : 2e échelon
31. NOUVELLE SITUATION : 2e
32. Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :
33. Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
34. ANCIENNE situation : 1er échelon
35. NOUVELLE SITUATION : 1er
36. Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :
37. Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
38. Médecin inspecteur de santé
39. ANCIENNE situation : 11e échelon
40. NOUVELLE SITUATION : 7e
41. Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :
42. Ancienneté acquise.
43. ANCIENNE situation : 10e échelon
44. NOUVELLE SITUATION : 7e
45. Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :
46. Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.
47. ANCIENNE situation : 9e échelon
48. NOUVELLE SITUATION : 6e
49. Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :
50. Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
51. ANCIENNE situation : 8e échelon
52. NOUVELLE SITUATION : 5e
53. Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :
54. Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
55. ANCIENNE situation : 7e échelon
56. NOUVELLE SITUATION : 4e
57. Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :
58. Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
59. ANCIENNE situation : 6e échelon
60. NOUVELLE SITUATION : 3e
61. Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :
62. Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
63. ANCIENNE situation : 5e échelon
64. NOUVELLE SITUATION : 3e
65. Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :
66. Ancienneté acquise.
67. ANCIENNE situation : 4e échelon
68. NOUVELLE SITUATION : 2e
69. Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :
70. Ancienneté acquise.
71. ANCIENNE situation : 3e échelon
72. NOUVELLE SITUATION : 1er
73. Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :
74. Ancienneté acquise limitée à 6 mois.
75. ANCIENNE situation : 2e échelon
76. NOUVELLE SITUATION : 1er
77. Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :
78. Sans ancienneté.
79. ANCIENNE situation : 1er échelon
80. NOUVELLE SITUATION : 1er
81. Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :
82. Sans ancienneté.
83. Toutefois, les dispositions du présent article ne peuvent conduire à reclasser les intéressés à un échelon inférieur à celui dans lequel ils auraient été classés en application des dispositions de l'article 9 du décret du 7 octobre 1991 susvisé, si ce classement avait été effectué à la date d'entrée en vigueur du présent décret.