Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-958 du 25 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006605391
Texte parentLEGITEXT000005630007
Référencearticle 1 du décret n° 2000-958 du 25 septembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article R. 331-3 est modifié et complété comme suit : 1. Le a est ainsi rédigé : « a) Poules pondeuses en batterie ou au sol pour la production d'oeufs à consommer : 15 000 places. » 2. Sont ajoutés les d, e et f rédigés comme suit : « d) Volailles de chair standard (poulets, dindes, pintades) : 800 m2 ; « e) Volailles label et volailles issues de l'agriculture biologique : 350 m2 ; « f) Canards maigres : 700 m2. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.