Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-961 du 28 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006566415
Texte parentLEGITEXT000005630011
Référencearticle 1 du décret n° 2000-961 du 28 septembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 3. - L'emploi de directeur du musée d'Orsay comporte cinq échelons. La durée du temps de service effectif passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans. »
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