Article 1 LEGIARTI000006566415
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-961 du 28 septembre 2000 modifiant le décret n° 86-539 du 14 mars 1986 portant statut de l'emploi de directeur du musée d'Orsay.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 2000
NatureDécret
Signé le28 septembre 2000
Publié le1er octobre 2000
Articles3 articles en vigueur
NORMCCB0000490D
IdentifiantLEGITEXT000005630011
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 modifiée sur l'organisation provisoire des musées des beaux-arts, ensemble le décret no 45-2075 du 31 août 1945 modifié pris pour son application ;
Vu le décret no 86-539 du 14 mars 1986, modifié par le décret no 91-1087 du 15 octobre 1991, portant statut de l'emploi du directeur du musée d'Orsay ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de la culture et de la communication en date du 22 juillet 1999 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006566416
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006566414
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 septembre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication, Catherine Tasca Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-589 du 14 mars 1986 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er octobre 2000).