Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-961 du 28 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006566416
Texte parentLEGITEXT000005630011
Référencearticle 2 du décret n° 2000-961 du 28 septembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - La dernière phrase du premier alinéa de l'article 4 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « Il est classé à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait dans le grade qu'il détenait ou dans l'emploi qu'il occupait au cours des six derniers mois précédant sa nomination. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.