Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au chapitre III du titre IV de la partie Réglementaire du livre III du code rural, il est ajouté au deuxième alinéa de l'article R. 343-34 les mots suivants : « et au titre du fonds de financement des contrats territoriaux d'exploitation ».
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