Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006474744
Texte parentLEGITEXT000005630017
Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 août 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Les deux premiers alinéas de l'article 7 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes : « La durée maximale des congés de maladie dont les agents non titulaires peuvent bénéficier à l'étranger est celle prévue par le décret no 82-665 du 22 juillet 1982 relatif à la protection sociale des agents non titulaires de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif ou à caractère culturel et scientifique, de nationalité française, en service à l'étranger. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.