Décret n° 2000-976 du 4 octobre 2000 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2000-976 du 4 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006566433
Texte parentLEGITEXT000005630028
Référencearticle 4 du décret n° 2000-976 du 4 octobre 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 4. - Le deuxième alinéa du III de l'article 4 du même décret est supprimé.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006566433, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.