1. A titre transitoire, l'article 7 du même arrêté, dans sa rédaction issue du présent arrêté, n'est applicable qu'aux agents qui prennent leurs fonctions pour la première fois au titre d'une nouvelle affectation à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 22 août 2000 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 11 octobre 2000.
TexteArrêté du 22 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006474775
Texte parentLEGITEXT000005630039
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