Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 août 2000
IdentifiantLEGIARTI000006474766
Texte parentLEGITEXT000005630039
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 août 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. - Pour l'application de l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé, les personnels mentionnés à l'article 1er ci-dessus peuvent être placés dans les situations énumérées ci-après : « - présence au poste ; « - instance d'affectation ; « - appel par ordre ; « - appel spécial ; « - congés administratif, de maladie, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie, de maternité ou d'adoption et pour obligations militaires. »
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