Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-992 du 6 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006344145
Texte parentLEGITEXT000005630044
Référencearticle 2 du décret n° 2000-992 du 6 octobre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - Un service d'hébergement peut être annexé à un collège, à un lycée ou à un établissement d'éducation spéciale. Ce service accueille des élèves internes ou demi-pensionnaires. Il concourt à l'amélioration des conditions de vie dans les établissements et est intégré au projet d'établissement. Les élèves d'un établissement peuvent être hébergés dans un service annexé à un autre établissement. »
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