Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-992 du 6 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006344146
Texte parentLEGITEXT000005630044
Référencearticle 3 du décret n° 2000-992 du 6 octobre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 2 est complété par l'alinéa suivant : « Il est créé dans chaque académie un fonds chargé d'assurer le financement des rémunérations versées aux personnels d'internat et de demi-pension des établissements publics du second degré. La gestion de ce fonds est confiée à un établissement public local d'enseignement désigné par le recteur. »
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