Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-992 du 6 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006344152
Texte parentLEGITEXT000005630044
Référencearticle 6 du décret n° 2000-992 du 6 octobre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 5 est ainsi modifié : I. - Les deuxième et cinquième alinéas sont supprimés. II. - Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le service annexe d'hébergement peut accueillir, dès lors que les capacités d'hébergement le permettent, des élèves de passage, des stagiaires en formation continue et, à titre exceptionnel ou temporaire, des personnes extérieures à l'établissement ayant un lien avec l'activité éducative. »
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