Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1003 du 16 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006599745
Texte parentLEGITEXT000005630057
Référencearticle 1 du décret n° 2000-1003 du 16 octobre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans l'intitulé du décret du 10 décembre 1992 susvisé, les mots : « relatives aux poêles mobiles à pétrole lampant désaromatisé ou non » sont remplacés par les mots : « relatives aux appareils mobiles de chauffage à combustible liquide et à leurs pièces de rechange ».
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