Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - A l'article 11-1 du décret du 7 novembre 1962 susvisé, les mots : « poêles mobiles à pétrole lampant » sont remplacés par les mots : « appareils mobiles de chauffage à combustible liquide ».
Décret n° 2000-1003 du 16 octobre 2000 · Article
Article 10
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1003 du 16 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006599754
Texte parentLEGITEXT000005630057
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