Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006661259
Texte parentLEGITEXT000005630070
Référencearticle 1 du décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 4 juillet 1984 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 1er. - La médaille d'honneur du travail instituée par le décret du 15 mai 1948 susvisé est destinée à récompenser : a) L'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée ; b) La qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l'exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification. »
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