Article 1 LEGIARTI000006661259
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-1015 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 octobre 2000
NatureDécret
Signé le17 octobre 2000
Publié le19 octobre 2000
Articles6 articles en vigueur
NORMEST0011405D
IdentifiantLEGITEXT000005630070
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code du travail ;
Vu le décret no 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d'honneur du travail, modifié par les décrets no 51-41 du 6 janvier 1951, no 53-507 du 21 mai 1953 et no 57-107 du 14 janvier 1957 ;
Vu le décret no 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail, modifié par le décret no 86-401 du 12 mars 1986 ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006661262
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006661263
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006661264
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006661265
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006661258
1. La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 octobre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 48-852 du 15 mai 1948 · application
Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 · modifie
Cité par 5 textes
Attribution des médailles du travail - art. (VE)
Convention collective du 5 mai 2014 - art. 9.5 (VNE)
Convention collective départementale des ouvrie... - art. 15.5 (VE)
Convention collective régionale des ouvriers, e... - art. 13.5 (VE)
Convention collective régionale du 5 décembre 2... - art. 13.5 (VE)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 octobre 2000).