Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1030 du 18 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006883715
Texte parentLEGITEXT000005630083
Référencearticle 2 du décret n° 2000-1030 du 18 octobre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le a de l'article D. 422-2 du code de l'aviation civile est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les personnels des entreprises relevant de la section 2, le temps d'arrêt périodique peut s'achever le premier jour de la semaine suivante à la condition que son attribution garantisse au moins 24 heures consécutives au cours de chaque semaine ; »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.