Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1032 du 19 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006373476
Texte parentLEGITEXT000005630085
Référencearticle 1 du décret n° 2000-1032 du 19 octobre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 11 mars 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Le titre est remplacé par le titre suivant : « Décret no 86-407 du 11 mars 1986 fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société commerciale » II. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « une société à objet sportif ou une société d'économie mixte locale » sont remplacés par les mots : « une société commerciale prenant l'une des formes mentionnées audit article 11 ».
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