Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1059 du 25 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443624
Texte parentLEGITEXT000005630104
Référencearticle 11 du décret n° 2000-1059 du 25 octobre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - Au second alinéa de l'article 10, les mots : « par arrêté du ministre chargé de la recherche pris sur proposition du directeur général du centre » sont remplacés par les mots : « par décision du directeur général du centre » et les mots : « Cet arrêté » par les mots : « Cette décision ».
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