Article 1 LEGIARTI000006443613
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-1059 du 25 octobre 2000 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 2000
NatureDécret
Signé le25 octobre 2000
Publié le28 octobre 2000
Articles30 articles en vigueur
NORRECX0000139D
IdentifiantLEGITEXT000005630104
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la recherche,
Vu la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, modifiée en dernier lieu par la loi no 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche ;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, modifié par les décrets no 84-154 du 1er mars 1984, no 89-947 du 22 décembre 1989 et no 92-488 du 3 juin 1992 ;
Vu le décret no 99-575 du 8 juillet 1999 relatif aux modalités d'approbation de certaines décisions financières des établissements publics de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre national de la recherche scientifique en date du 15 mars 2000 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie en date du 5 avril 2000 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006443614
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006443615
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006443616
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006443617
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006443618
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006443619
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006443620
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006443621
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006443623
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006443624
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006443625
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006443626
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006443627
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006443628
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006443629
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 17 LEGIARTI000006443630
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 18 LEGIARTI000006443631
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 19 LEGIARTI000006443632
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 20 LEGIARTI000006443634
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 21 LEGIARTI000006443635
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 22 LEGIARTI000006443636
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 23 LEGIARTI000006443637
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 24 LEGIARTI000006443638
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 25 LEGIARTI000006443639
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 26 LEGIARTI000006443640
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 27 LEGIARTI000006443641
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 28 LEGIARTI000006443642
1. Les membres du conseil d'administration, les membres du conseil scientifique et les membres des conseils de département en fonction à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonction jusqu'à la mise en place respective du conseil d'administration, du conseil scientifique et des conseils scientifiques de département, qui interviendra au plus tard le 1er juin 2001.
Article 29 LEGIARTI000006443643
1. Pour l'exécution des délibérations du conseil d'administration portant sur les créations de filiales et les prises, cessions ou extensions de participations financières, antérieures à la date de publication du présent décret et n'ayant pas fait l'objet à cette date d'une approbation par arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche, de l'économie et du budget, le délai d'un mois résultant de l'article 6 du présent décret court à compter de la publication de celui-ci lorsque le procès-verbal a été reçu par ces ministres antérieurement à cette date. Dans le cas contraire, il court à compter de la réception du procès-verbal.
Article 30 LEGIARTI000006443612
1. Le Premier ministre, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2000.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de la recherche, Roger-Gérard Schwartzenberg Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin
Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 octobre 2000).