Décret n° 2000-1059 du 25 octobre 2000 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2000-1059 du 25 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443620
Texte parentLEGITEXT000005630104
Référencearticle 8 du décret n° 2000-1059 du 25 octobre 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 8. - Après l'article 7, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé : « Art. 7-1. - Le président du centre anime et coordonne la réflexion conduisant à la définition de la politique générale du centre. Il veille à l'application des orientations définies par le conseil d'administration en ce qui concerne en particulier : « - l'équilibre entre les différentes disciplines scientifiques et la répartition des moyens du centre entre les régions ; « - les relations du centre avec les partenaires socio-économiques ainsi qu'avec les universités et les organismes nationaux, étrangers ou internationaux intervenant dans ses domaines d'activité. « Il fixe l'ordre du jour, prépare les délibérations du conseil d'administration et s'assure de leur mise en oeuvre. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006443620, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.