Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - La première phrase de l'article 11 est remplacée par les dispositions suivantes : « Les directeurs des départements scientifiques sont nommés par le directeur général sur avis conforme du président du centre. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.