Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1059 du 25 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443638
Texte parentLEGITEXT000005630104
Référencearticle 24 du décret n° 2000-1059 du 25 octobre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 24. - L'article 27 est modifié ainsi qu'il suit : I. - Dans la première phrase, le mot : « responsables » est remplacé par le mot : « directeurs ». II. - L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils comprennent des personnalités étrangères, dont la moitié au moins exerçant leur activité dans des pays de l'Union européenne autres que la France. »
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