Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1059 du 25 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443619
Texte parentLEGITEXT000005630104
Référencearticle 7 du décret n° 2000-1059 du 25 octobre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit : I. - Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » et les mots : « de son président » sont remplacés par les mots : « du président du centre ». II. - Au dernier alinéa, après le mot : « présents », sont insérés les mots : « ou représentés par un administrateur auquel ils ont donné mandat ».
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