1. Les membres du conseil d'administration, les membres du conseil scientifique et les membres des conseils de département en fonction à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonction jusqu'à la mise en place respective du conseil d'administration, du conseil scientifique et des conseils scientifiques de département, qui interviendra au plus tard le 1er juin 2001.
Décret n° 2000-1059 du 25 octobre 2000 · Article
Article 28
Article en vigueur depuis le 28 octobre 2000.
TexteDécret n° 2000-1059 du 25 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443642
Texte parentLEGITEXT000005630104
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