Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1059 du 25 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443615
Texte parentLEGITEXT000005630104
Référencearticle 3 du décret n° 2000-1059 du 25 octobre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Il est inséré, après l'article 3, un article 3-1 ainsi rédigé : « Art. 3-1. - Le président du centre est choisi parmi les personnalités ayant une compétence dans le domaine de la recherche scientifique et technologique. Il est nommé sur proposition du ministre chargé de la recherche pour une durée de quatre ans. Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. »
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