Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1059 du 25 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443614
Texte parentLEGITEXT000005630104
Référencearticle 2 du décret n° 2000-1059 du 25 octobre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit : I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le Centre national de la recherche scientifique est administré par un conseil d'administration présidé par le président du centre. Il est dirigé par un directeur général. » II. - Au deuxième alinéa, après le mot : « conseils », est inséré le mot : « scientifiques ». III. - A la fin du troisième alinéa, après le mot : « associées », sont ajoutés les mots : « au centre dans les conditions prévues à l'article 17 ».
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