Décret n° 2000-1059 du 25 octobre 2000 · Article

Article 22

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2000-1059 du 25 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443636
Texte parentLEGITEXT000005630104
Référencearticle 22 du décret n° 2000-1059 du 25 octobre 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 22. - Dans l'intitulé du chapitre III du titre IV, après le mot : « conseils », est inséré le mot : « scientifiques ».

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