Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1059 du 25 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443639
Texte parentLEGITEXT000005630104
Référencearticle 25 du décret n° 2000-1059 du 25 octobre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 25. - L'article 28 est modifié ainsi qu'il suit : I. - Dans la première phrase du premier alinéa, les mots : « , placé sous la présidence du directeur général, » sont supprimés. II. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le directeur général lui rend compte annuellement de la mise en oeuvre de ses recommandations. »
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