Décret n° 2000-1059 du 25 octobre 2000 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2000-1059 du 25 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443621
Texte parentLEGITEXT000005630104
Référencearticle 9 du décret n° 2000-1059 du 25 octobre 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 9. - L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 8. - Le directeur général, choisi parmi les personnalités du monde scientifique et technologique, est nommé pour quatre ans, sur proposition du ministre chargé de la recherche, après avis du président du centre. Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. « Le directeur général assure la direction scientifique, administrative et financière du centre. « Il assiste le président dans la préparation des délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution. Il est notamment chargé de la préparation du budget. « Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes. « Il gère le personnel. « Il représente le centre dans tous les actes de la vie civile et dans ses rapports avec les tiers. Il le représente en justice. « Il est assisté d'un secrétaire général et de directeurs de département scientifique. « Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au secrétaire général et aux directeurs de département scientifique. Il peut déléguer sa signature. »

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006443621, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.