Texte publié au Journal officiel
1. Art. 21. - Les instituts nationaux sont créés, supprimés ou transformés par décision du directeur général du centre, après avis du conseil scientifique et approbation du conseil d'administration. » Art. 20. - Après l'article 21, il est inséré un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Le comité d'évaluation externe et le comité d'éthique « Art. 21-1. - Le conseil d'administration définit les modalités selon lesquelles un comité composé de personnalités scientifiques françaises et étrangères extérieures au centre évalue au moins tous les quatre ans les activités de celui-ci. « Les membres de ce comité sont nommés par le directeur général sur proposition du conseil d'administration et après avis du conseil scientifique. « Art. 21-2. - Le conseil d'administration détermine la composition et les conditions de fonctionnement d'un comité d'éthique compétent pour ce qui concerne les activités du centre. L'avis de ce comité peut être demandé par le conseil d'administration et le conseil scientifique. Le comité peut se saisir de toute question qu'il juge pertinente. « Les membres du comité sont nommés par le directeur général sur proposition du conseil d'administration. » Art. 21. - L'article 23 est modifié ainsi qu'il suit : I. - Dans le premier alinéa, les mots : « après avis du conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « après avis du conseil scientifique et du conseil d'administration ». II. - Dans le deuxième alinéa, après le mot : « associées », sont ajoutés les mots : « au centre ».