Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 19. - L'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 21. - Les instituts nationaux sont créés, supprimés ou transformés par décision du directeur général du centre, après avis du conseil scientifique et approbation du conseil d'administration. »
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