Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans toutes les dispositions réglementaires, les mots : « Office national de la chasse » sont remplacés par les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage ».
Décret n° 2000-1063 du 30 octobre 2000 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1063 du 30 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006605364
Texte parentLEGITEXT000005630107
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