Décret n°2000-1063 du 30 octobre 2000 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code rural

Article 1 LEGIARTI000006605364

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006605365

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006605366

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006605367

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006605368

1. Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur selon les modalités ci-après définies :

2. I. - Le conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage en fonction à la date de publication du présent décret est complété par les membres mentionnés aux 7° et 8°, aux 11° à 14° et au c du 15° de l'article R. 221-10 du code rural.

3. Il est procédé à l'élection des deux représentants du personnel mentionnés au 16° du même article. Le mandat du représentant du personnel en fonction à la date de publication du présent décret expire à la date de cette élection.

4. Le mandat des autres membres, du président et des vice-présidents du conseil d'administration, en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret, expire le 1er juillet 2002 ;

5. II. - Au 1er juillet 2002, il sera procédé au renouvellement intégral du conseil d'administration. Le mandat des représentants du personnel expirera le 1er juillet 2008 ;

6. III. - Les remplacements des membres mentionnés aux 9° et 10°, qui interviendraient en application du dernier alinéa de l'article R. 221-11 avant le 1er juillet 2002, obéissent à la procédure en vigueur avant la date de publication du présent décret.

Article 6 LEGIARTI000006605363

1. La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.