Décret n° 2000-1063 du 30 octobre 2000 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2000.

TexteDécret n° 2000-1063 du 30 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006605368
Texte parentLEGITEXT000005630107
Référencearticle 5 du décret n° 2000-1063 du 30 octobre 2000 (version du 31 octobre 2000)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur selon les modalités ci-après définies :

2. I. - Le conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage en fonction à la date de publication du présent décret est complété par les membres mentionnés aux 7° et 8°, aux 11° à 14° et au c du 15° de l'article R. 221-10 du code rural.

3. Il est procédé à l'élection des deux représentants du personnel mentionnés au 16° du même article. Le mandat du représentant du personnel en fonction à la date de publication du présent décret expire à la date de cette élection.

4. Le mandat des autres membres, du président et des vice-présidents du conseil d'administration, en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret, expire le 1er juillet 2002 ;

5. II. - Au 1er juillet 2002, il sera procédé au renouvellement intégral du conseil d'administration. Le mandat des représentants du personnel expirera le 1er juillet 2008 ;

6. III. - Les remplacements des membres mentionnés aux 9° et 10°, qui interviendraient en application du dernier alinéa de l'article R. 221-11 avant le 1er juillet 2002, obéissent à la procédure en vigueur avant la date de publication du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006605368, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.