Décret n° 2000-1073 du 31 octobre 2000 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2000.

TexteDécret n° 2000-1073 du 31 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006822862
Texte parentLEGITEXT000005630118
Référencearticle 19 du décret n° 2000-1073 du 31 octobre 2000 (version du 4 novembre 2000)Légifrance →

1. Le conseil d'administration, dans sa composition à la date de publication du présent décret, demeure en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil d'administration désigné en application du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006822862, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.