Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Dans tous les textes réglementaires, les mots : « le service juridique et technique de l'information et de la communication » sont remplacés par les mots : « la direction du développement des médias ».
Décret n° 2000-1074 du 3 novembre 2000 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1074 du 3 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006426929
Texte parentLEGITEXT000005630120
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