Article 2 LEGIARTI000006426929
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-1074 du 3 novembre 2000 relatif à la direction du développement des médias
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 novembre 2000
NatureDécret
Signé le3 novembre 2000
Publié le5 novembre 2000
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX0000142D
IdentifiantLEGITEXT000005630120
Le Premier ministre,
Vu le décret du 17 novembre 1947 transférant au président du conseil des ministres certaines attributions relatives à la presse ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel des services du Premier ministre en date du 17 juillet 2000 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 3 LEGIARTI000006426930
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 3 novembre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin
Textes cités liens · DILA1
Décret n°95-412 du 19 avril 1995 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 novembre 2000).