Décret n° 2000-1074 du 3 novembre 2000 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2000-1074 du 3 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006426930
Texte parentLEGITEXT000005630120
Référencearticle 3 du décret n° 2000-1074 du 3 novembre 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

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